Conditions générales - Services & formations
Dernière mise à jour : 14 octobre 2026
Les présentes conditions s'appliquent aux services et aux formations d'Au gré du web. « Le ou la client(e) » désigne la personne ou l'entreprise qui retient les services ou achète une formation.
Services
1. Les documents qui forment le contrat
Le contrat se compose de trois documents :
- la soumission acceptée par le ou la client(e) ;
- l'annexe de l'offre choisie, le cas échéant ;
- les présentes conditions générales.
En cas de contradiction, la soumission l'emporte sur l'annexe, et l'annexe l'emporte sur les conditions générales.
2. Acceptation
Le contrat prend effet quand le ou la client(e) signe la soumission et paie le premier versement. En signant la soumission, le ou la client(e) accepte les présentes conditions générales et l'annexe de l'offre choisie. Sa place à l'horaire est réservée à ce moment.
Une soumission est valide pendant 30 jours.
3. Portée des services
Au gré du web réalise les services décrits dans la soumission et dans l'annexe. Tout ce qui n'y est pas écrit est un extra, facturé selon la clause 7.
4. Collaboration du ou de la client(e)
Le ou la client(e) fournit le contenu, les accès et les réponses nécessaires au mandat, dans les délais prévus à la soumission ou à l'annexe. Il ou elle garantit détenir les droits sur tout le contenu fourni. Le ou la client(e) est responsable de la légalité de son contenu, notamment de sa conformité à la Charte de la langue française.
Le travail commence à la réception du contenu complet. Si le ou la client(e) dépasse le délai prévu, le projet reprend à la prochaine disponibilité d'Au gré du web.
Si aucun contenu complet n'est reçu 90 jours après le premier versement, le mandat est fermé et les sommes déjà versées ne sont pas remboursées.
5. Prix et paiement
Les prix sont en dollars canadiens, taxes en sus.
Les versements prévus à l'annexe de chaque offre et les banques d'heures sont payables à la réception de la facture.
Pour les autres factures, comme les extras et les mandats facturés à l'heure : une facture de moins de 1 000 $ est payable le jour même, à moins d'une entente préalable entre les parties. Pour une facture de 1 000 $ ou plus, 50 % du montant est payable à la réception, et le solde dans les 30 jours.
Le premier versement réserve la place à l'horaire et couvre la préparation du mandat. Il n'est pas remboursable.
6. Retard de paiement
Si une facture reste impayée 15 jours après son échéance, Au gré du web peut suspendre le travail. Le projet reprend alors à la prochaine disponibilité d'Au gré du web.
Aucun livrable n'est remis, transféré ou mis en ligne tant que les sommes dues ne sont pas payées.
7. Extras et taux horaire
- Les extras et les heures ponctuelles sont facturés 110 $ l'heure.
- Un ensemble d'extras ou un mandat de 5 heures ou plus est facturé 98 $ l'heure.
- Chaque demande de modification après la livraison est facturée pour un minimum de 30 minutes, et par tranches de 15 minutes au-delà.
- Un travail demandé dans un délai de moins de 2 jours ouvrables est facturé 165 $ l'heure. Au gré du web l'accepte seulement si son horaire le permet. Cette majoration ne s'applique jamais quand le retard ou la panne vient d'Au gré du web.
Avant de réaliser un extra, Au gré du web transmet une estimation écrite. L'extra est réalisé après l'accord écrit du ou de la client(e). Un courriel suffit.
Une demande liée à un mandat terminé depuis plus de 30 jours est facturée 110 $ l'heure, à moins que le ou la client(e) achète une banque d'heures d'au moins 5 heures, payée d'avance. Les conditions habituelles de la banque d'heures s'appliquent alors (clause 8).
8. Banque d'heures
Une banque d'heures compte au moins 5 heures, à 98 $ l'heure. Elle est payable d'avance.
Les heures sont déduites aux 5 minutes près, arrondies à la tranche supérieure. Une heure de travail urgent compte pour 1,5 heure.
Les heures doivent être utilisées dans les trois mois suivant leur achat, à moins d'une entente entre les parties. Les heures inutilisées ne sont pas remboursables passé ce délai.
9. Retouches et approbation
Le nombre de rondes de retouches est prévu à l'annexe de chaque offre. Pour chaque ronde, le ou la client(e) transmet ses demandes en une seule liste, dans un délai de 5 jours ouvrables. Passé ce délai, le travail présenté est considéré comme approuvé.
Toute demande reçue après les rondes prévues est un extra.
10. Délais
Les délais sont comptés en jours ouvrables. Ils dépendent de la réception du contenu et des réponses du ou de la client(e).
Les délais sont des estimations faites de bonne foi. Un retard ne donne droit à aucune réduction de prix.
La livraison correspond à la mise en ligne de la page ou au transfert de la boutique. Pour un mandat à l'heure ou une banque d'heures, elle correspond à la remise du travail demandé. Le mandat est terminé à la livraison.
11. Propriété
Une fois le prix payé en entier, le ou la client(e) devient propriétaire du site, de la page ou de la boutique livrés : son contenu, son design et les fichiers qui les composent.
Au gré du web demeure propriétaire de ses gabarits, de ses structures de page, de ses sections de code et de ses méthodes de travail. Elle peut les réutiliser pour d'autres mandats. Le ou la client(e) reçoit le droit de les utiliser, sans limite de durée, dans le site, la page ou la boutique livrés.
Le contenu fourni par le ou la client(e) demeure sa propriété.
Les thèmes, les applications et les services de tiers demeurent régis par leurs propres licences.
12. Portfolio
Au gré du web peut présenter le travail réalisé dans son portfolio, à moins que le ou la client(e) ne s'y oppose par écrit.
13. Confidentialité
Chaque partie garde confidentiels les renseignements d'affaires que l'autre lui confie, et ne s'en sert que pour réaliser le mandat.
14. Renseignements personnels
Le ou la client(e) est responsable des renseignements personnels recueillis par son site et par ses services de paiement, de réservation et d'infolettre, ainsi que de sa politique de confidentialité.
Au gré du web n'utilise les renseignements auxquels elle a accès que pour réaliser le mandat.
Après le mandat, Au gré du web peut conserver un accès collaborateur à la boutique, pour faciliter les interventions futures. Elle ne l'utilise qu'à la demande du ou de la client(e), qui peut le retirer en tout temps. Le ou la client(e) change les mots de passe transmis à Au gré du web pendant le mandat.
15. Services de tiers
Le site, la page ou la boutique dépendent de services fournis par des tiers : plateforme de commerce, hébergement, paiement, réservation, formulaires, applications, impression à la commande.
Les frais de ces services sont à la charge du ou de la client(e), sauf mention contraire à l'annexe. Au gré du web n'est pas responsable de leurs interruptions, de leurs changements de prix ou de leurs changements de fonctionnement.
16. Aucune garantie de résultats
Au gré du web ne garantit aucun résultat de vente, de fréquentation ou de classement dans les moteurs de recherche.
17. Corrections après la livraison
Au gré du web corrige sans frais toute erreur de sa part signalée par écrit dans les 30 jours suivant la livraison. Les changements demandés par le ou la client(e), les modifications qu'il ou elle a faites et les problèmes causés par un tiers sont des extras.
18. Limite de responsabilité
La responsabilité d'Au gré du web est limitée aux sommes payées par le ou la client(e) au cours des 12 derniers mois. Au gré du web n'est pas responsable des pertes indirectes, comme une perte de ventes, de profits ou de données.
19. Fin du contrat
Le ou la client(e) peut mettre fin au mandat en tout temps, par avis écrit. Le travail déjà réalisé est alors facturé au taux horaire, jusqu'à concurrence du prix convenu. Le premier versement n'est pas remboursé.
Au gré du web peut mettre fin au mandat par avis écrit si une facture reste impayée 30 jours après son échéance, si le ou la client(e) ne fournit pas ce qui est nécessaire au mandat malgré un rappel écrit, ou en cas de conduite irrespectueuse ou harcelante envers Au gré du web. Le travail déjà réalisé est alors facturé selon les mêmes règles.
Dans les deux cas, Au gré du web remet le travail payé au ou à la client(e).
20. Empêchement
Si Au gré du web est empêchée de travailler par une maladie ou par un événement hors de son contrôle, elle en avise le ou la client(e). Les délais sont prolongés de la durée de l'empêchement.
Si l'empêchement dure plus de 30 jours, chaque partie peut mettre fin au mandat par avis écrit. Au gré du web remet alors le travail réalisé et rembourse les sommes payées pour le travail non réalisé.
21. Communications
Les échanges se font par écrit, par courriel. Une demande transmise par un autre moyen, comme un message privé ou un texto, est considérée comme reçue une fois confirmée par courriel. Au gré du web répond habituellement dans un délai de 2 jours ouvrables. Ce délai est un repère, et il peut varier selon les circonstances.
22. Modification du contrat
Toute modification au contrat se fait par écrit, avec l'accord des deux parties.
Au gré du web peut mettre à jour les présentes conditions générales en tout temps, sans préavis. Une mise à jour s'applique aux soumissions signées après sa publication.
23. Droit applicable
Le contrat est régi par les lois du Québec. Tout litige est soumis aux tribunaux du district judiciaire de Saint-Maurice.
Modalités propres à chaque offre
Page de vente clé en main
50 % à l'acceptation de la soumission et 50 % avant la mise en ligne. Une ronde de retouches.
La première année d'hébergement est incluse. Ensuite, l'hébergement coûte 75 $ par année, facturés à la date anniversaire de la mise en ligne. Ce prix peut changer avec un préavis de 60 jours. Les modifications sont facturées au taux horaire. Le ou la client(e) peut partir en tout temps avec les fichiers de sa page.
Boutique prête à remplir
50 % à l'acceptation de la soumission et 50 % avant l'accès à la formation et le transfert de la boutique. Une ronde de retouches.
Création de boutique Shopify
Trois versements : 40 % à l'acceptation de la soumission, 30 % à la présentation de la boutique et 30 % avant le transfert. Deux rondes de retouches.
Formations
Formations offertes sur La Tranchée
Les conditions de La Tranchée s'appliquent à ces formations, notamment pour l'accès et l'utilisation du contenu. Le remboursement se demande à partir de la plateforme, dans les 30 jours suivant l'achat.
Formations Au gré du web
Le remboursement est offert dans les 30 jours suivant l'achat.
L'accès à une formation est personnel. Il ne peut être ni partagé ni revendu, et son contenu ne peut être ni copié ni distribué.
L'accès est offert tant que la formation est disponible. Si Au gré du web retire une formation, elle en avise les personnes inscrites au moins 30 jours à l'avance.
Nous joindre
Pour toute question sur les présentes conditions : hello@melodielambert.com
